SOUSCRIRE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
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L’assurance de souscrire avec le moins de contraintes techniques possibles une assurance dommage ouvrage particulier répondant aux exigences des banques
SOUSCRIRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Souscrire une assurance dommage ouvrage particulier est une étape obligatoire dans votre projet, mais aussi une étape cruciale car cette assurance va vous accompagner pendant 10 ans. Voici les réponses aux principales questions posées:
- où souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier: de préférence auprès d’un courtier spécialisé qui négociera les meilleurs prix
- quand souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier: de préférence avant le début de travaux, mais toujours AVANT LA FIN des travaux
- comment souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier: il suffit une fois le devis accepté, d’envoyer au courtier l’ensemble des éléments techniques (devis, attestations décennales des entreprises …) afin que le contrat puisse être établie
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Souscrire assurance dommage ouvrage particulier : quelques principes
Où souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier ?
Si l’assurance dommages ouvrage particulier est obligatoire pour tout constructeur immobilier, il est à noter que sa souscription n’est pas du tout une des situations les plus aisées. En effet, peu d’assureurs proposent ce type d’assurance à l’endroit des particuliers sur le marché. Les compagnies d’assurances le jugent peu rentable et surtout mauvais en termes de risque en raison de sa durée de garantie portant sur dix, voire douze ans. Ainsi, pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, les particuliers ont souvent de la peine à trouver une offre adaptée, car les choix sont limités et les primes de souscriptions élevées. Généralement, les quelques compagnies d’assurance qui proposent un contrat d’assurance dommages ouvrage imposent des primes minimales exorbitantes et rejettent parfois les dossiers par manque de garanties. Outre les assureurs, certains courtiers proposent également leurs services pour obtenir des contrats de garantie dommage ouvrage aux particuliers.
Sur le marché, la proposition directe de garantie est souvent rare, car les assureurs préfèrent passer par l’intermédiaire d’un constructeur pour offrir leurs contrats. Par exemple, certains constructeurs négocient les garanties et les prix d’assurance auprès des assureurs qu’ils proposent par la suite aux maîtres d’ouvrage en tant qu’intermédiaire. Cependant, en cas de refus de souscription par un assureur, le particulier doit saisir le Bureau central de tarification (BCT) par lettre recommandée, ceci dans les 15 jours après le refus ou avant la fin d’un délai réglementaire de 90 jours. Ainsi, le BTC ordonnera à l’assureur concerné de proposer la garantie au particulier et fixera également le montant de la prime de cotisation.
Quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier ?
Comment souscrire assurance dommage ouvrage particulier ?
- Le choix de son assureur
En fonction de votre ville de résidence, vous pouvez contacter les compagnies d’assurance qui y exercent pour obtenir des renseignements susceptibles d’orienter votre choix. Notez surtout que peu d’assureurs proposent ce type d’assurance en raison du taux de sinistralité très élevé dans le domaine des constructions. Par ailleurs, vous pouvez contacter via l’internet un courtier expert en assurance qui saura être votre meilleur intermédiaire auprès des compagnies d’assurance en fonction de votre projet. En raison de la longue durée de l’assurance, vous devez vous adresser à une compagnie capable de vous couvrir pendant toute la durée du contrat. Dans ce sens, vous trouverez sur le net les agences de notation (Standard & Poor’s) qui sont compétentes pour noter la solidité financière des assureurs.
- Le recours à un simulateur
Par ailleurs, vous pouvez vous servir d’un simulateur dommage ouvrage pour déterminer rapidement le montant de votre dommage ouvrage, ainsi que la garantie complémentaire des constructeurs. Grâce à cela, vous pourrez obtenir les conditions de la souscription.
Pour souscrire assurance dommage ouvrage particulier il faut tout d’abord regarder le tarif mais aussi les garanties proposées.
Qui peut faire une souscription auprès d’une compagnie d’assurance ?
- le propriétaire de l’immeuble ou de la construction ;
- le promoteur ;
- le particulier ;
- le mandataire ;
- l’entreprise ou le syndicat de copropriété.
Les risques couverts par une assurance dommage ouvrage particulier
- les frais liés aux dommages mettant en cause la sécurité ou la solidité de l’immeuble ;
- les dommages compromettant les constructeurs ;
- l’abandon du chantier ;
- les défauts ou malfaçons de construction intervenant durant la garantie décennale.
De plus, les désordres portant sur les éléments d’équipements du bâtiment, dont les réparations, ne peuvent s’effectuer qu’en abîmant une partie de l’habitation (canalisation encastrée dans le mur).
En tant qu’assurance de préfinancement, l’assurance dommages prend en charge les réparations avant de rechercher ou de poursuivre les responsables du dégât.
- la couverture des portes et fenêtres ;
- les dégâts causés par l’assuré lui-même ;
- les incendies ;
- l’usure naturelle ou le vieillissement de l’habitation (microfissures sur les murs) ;
- les catastrophes naturelles.